Origine non préférentielle définition

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Origine non préférentielle

Origine non préférentielle logo #106Une marchandise possède toujours une origine dite non préférentielle (ou de droit commun) et peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une origine dite préférentielle. L’origine non préférentielle devra être utilisée pour déterminer l’application éventuelle à l'importation dans la Communauté de mesures de politique commercial...
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